Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 22/09/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ("CGUV") régissent l'accès et l'utilisation du site muskaten.dz (le "Site"), ainsi que toute commande passée auprès de Muskaten, que ce soit dans le cadre d'une vente au détail (e-commerce) ou d'une relation commerciale B2B / export. En utilisant le Site ou en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGUV.

2. Identification de l'éditeur

Muskaten — plateforme B2B & e-commerce spécialisée dans la commercialisation et l'export de produits de la mer (concombre de mer, langouste, poisson frais et produits conditionnés).

Contact commercial : +213 555 10 20 30

Email export : export@muskaten.com

3. Produits et catalogue

Le Site présente un catalogue de produits organisé par catégories (concombre de mer, langouste, poisson frais, conditionnement des produits halieutiques). Les photographies, descriptions et informations produits sont fournies à titre indicatif. Muskaten s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission.

4. Commandes en ligne (E-commerce)

Toute commande passée via le panier du Site suppose la saisie d'informations de livraison exactes (nom, email, adresse, ville, pays). Une fois la commande confirmée, un ticket de commande récapitulatif est généré et peut être téléchargé ou envoyé via WhatsApp. La confirmation affichée sur le Site vaut accusé de réception ; elle ne constitue pas une validation définitive de disponibilité des produits, qui reste soumise à confirmation par l'équipe Muskaten.

5. Demandes B2B et export

Les professionnels (importateurs, grossistes, restaurateurs, chaînes hôtelières) peuvent soumettre une demande de partenariat via le formulaire B2B. Cette demande ne constitue pas un engagement contractuel : elle initie une mise en relation commerciale. Les conditions spécifiques (volumes, tarifs, Incoterms, modalités de paiement et de transport à l'export) font l'objet d'un accord distinct entre Muskaten et le partenaire professionnel.

6. Prix et devises

Les prix affichés sur le Site peuvent être consultés en dinar algérien (DZD), euro (EUR) ou dollar américain (USD) via le sélecteur de devise. Les prix affichés en dehors du DZD sont fournis à titre indicatif et sont convertis automatiquement ; ils ne constituent pas une offre ferme dans cette devise. Le montant de référence contractuel est celui indiqué en DZD au moment de la confirmation de commande, sauf accord B2B spécifique.

7. Compte client

La création d'un compte permet de suivre ses commandes et d'échanger avec l'équipe Muskaten via la messagerie du compte. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Muskaten se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage frauduleux ou abusif.

8. Responsabilité

Muskaten met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur technique. Muskaten ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'indisponibilité temporaire d'un service.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, logo, charte graphique) est la propriété de Muskaten ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes CGUV sont soumises au droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions algériennes, sauf disposition contractuelle contraire convenue dans le cadre d'un accord B2B / export.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGUV, vous pouvez nous contacter à export@muskaten.com ou au +213 555 10 20 30.